Termini e condizioni di vendita

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société OMNES VIAE SAS au capital de 1 288,20 euros, dont le siège social est au 66, Avenue des Champs Elysées LOT 41, 75008 Paris. Siret 910 335 124 00012, TVA FR66910335124, SIREN 910 335 124, Téléphone 06 30 33 16 84, mail hello@omnesviae.com , ci-après dénommé « Omnes Viae »; et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Omnes Viae » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Omnes Viae et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Omnes Viae, c'est à dire le site https://www.sciaparis.com ou https://www.omnesviae.com. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Omnes Viae. Omnes Viae se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Omnes Viae. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif aussi précis que possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Omnes Viae ne pourrait être engagée que dans les limites du coût du produit et des frais de retour. Si le produit est indisponible après passage de la commande, Omnes Viae en informera l'auteur par mail ou par telephone. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera immédiat.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de Omnes Viae ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations étant fournis qu’à titre indicatif. Omnes Viae s’engage a faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.


En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le client pourra soit demander le remplacement du bien sans aucun frais si celle-ci n’a toutefois pas été expédiée, si le remplacement du bien est impossible, un remboursement partiel du produit sera accordé.

En cas de validation par le client d’une commande comprenant un article devenu indisponible au moment de la livraison Omnes Viae s’engage à prévenir le client par courrier électronique ou telephone de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n’a toutefois pas été expédiée.

Omnes Viae se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

Il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles Omnes Viae soit contraint de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que l’avoir reçue ou avoir adressé une confirmation de commande, et Omnes Viae se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion.
Si une commande passée apparaît spéculative, fausse ou frauduleuse, Omnes Viae se réserve le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes.


Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Omnes Viae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans le Métropole centre de Paris.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Omnes Viae communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 .

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

 


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La prise en charge du paiement et sa sécurisation se font au choix de l'acheteur, soit par notre partenaire Shopify pour les paiements par carte de crédit, soit par la société Paypal. Une facture sera adressée par courrier électronique.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; cependant au delà d'un retard de 2 heures après le passage de la commande, s'il n'a pas obtenu l'article commandé, l'acheteur pourra obtenir la résolution de la vente par simple courrier ou courriel, il sera alors remboursé intégralement y compris des frais de livraison.
En cas de perte avérée et déclarée par le transporteur, le remboursement de l'acheteur sera effectué par Omnes Viae.

En aucun cas le non respect des délais de protestation, ne peut priver le consommateur de ses recours contre le vendeur, tant sur le fondement de la garantie légale de conformité que sur celui de la responsabilité de plein droit du vendeur.

Les colis sont livrés chez le client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de commande)

Attention, à certaines périodes, (soldes, ventes privées, jours fériés…) les délais de traitements peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client devra le signaler par mail afin que Omnes Viae puisse contacter les services postaux pour ouvrir une enquête.


Médiateur de Justice, Conciliation Amiable

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Omnes Viae garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Omnes Viae sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Omnes Viae. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Omnes Viae


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Omnes Vaie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Omnes Viae. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 


Archivage et Preuve d'envoi

Omnes Viae archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Omnes Viae seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.