Termini e condizioni del servizio

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès aux sites Internet www.omnesviae.com, www.sciaparis.com, shop.sciaparis.com (les « Sites Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Les Sites Internet a pour objet de présenter OMNES VIAE et ses activités et de proposer un service de commande en ligne.

Les CGU sont disponibles à tout moment sur les Sites Internet et. Tout accès et toute utilisation des sites Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

OMNES VIAE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions des Sites Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur les Sites Internet.

1 - MENTIONS LEGALES

Les Sites Internet est édité par la société OMNES VIAE SAS (« OMNES VIAE »), dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  • Forme de la société : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 1 288,20 Euros
  • Numéro RCS : 910 335 124 RCS PARIS
  • Numéro TVA : FR66910335124
  • Siège social : 66 Avenue des Champs Elysées LOT41 – 75008 – Paris (France)
  • Adresse e-mail : privacy@omnesviae.com

Pour toute question ou demande d’information concernant les Sites Internet, l’Utilisateur peut contacter OMNES VIAE à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

 

2 - ACCES ET NAVIGATION

OMNES VIAE met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur les Sites Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur les Sites Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour OMNES VIAE :

  • en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement des Sites Internet ;
  • en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
  • en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
  • en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de OMNES VIAE ;
  • pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par OMNES VIAE pour le bon fonctionnement des Sites Internet.

Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur les Sites Internet.

 

3 - CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET

Les informations, photographies, vidéos, illustrations et autres indications contenues dans les Sites Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur.

Bien que OMNES VIAE prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, vidéos, illustrations et autres indications contenues dans les Sites Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de OMNES VIAE. Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, OMNES VIAE n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. La structure générale des Sites Internet, les textes, les images et photographies, les vidéos, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent les Sites Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à OMNES VIAE, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de OMNES VIAE.

La reproduction d’une page des Sites Internet ou de tout autre élément composant les Sites Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas OMNES VIAE, de même que l’insertion d’une page des Sites Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à OMNES VIAE est strictement interdite.

 

4 - SERVICES

Les Sites Internet permet également à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants, fournis par OMNES VIAE ou des prestataires externes a OMNES VIAE :

  • commander un repas en ligne;
  • de s’inscrire à la newsletter de OMNES VIAE.

Les liens hypertextes permettant d’accéder aux services précités sont fournis dans les conditions définies à l’article 3 ci-avant. Pour bénéficier de chacun des services listés ci-avant, l’Utilisateur doit suivre les instructions apparaissant sur les Sites Internet. Il s’engage à fournir les informations demandées de manière exhaustive et exacte. A défaut, sa demande ne pourra être traitée. En tout état de cause, la responsabilité de OMNES VIAE et/ou de ses prestataires externes ne saurait être engagée si le service sollicité par l’Utilisateur n’a pu être fourni du fait d’un dysfonctionnement dans l’accès et/ou la navigation sur les Sites Internet, conformément à l’article 2 ci-avant.

 

5 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès aux Sites Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.

 

Paris, 11/09/2022